V1.1 – Décembre 2023

INTRODUCTION

Le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS accorde une grande valeur à la protection de vos données personnelles. Nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de cette politique de confidentialité de la manière dont nous collectons et traitons vos données. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement affichée.

1 – Collecte de l’information

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre de telles informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») par exemple pour permettre le traitement de votre demande d’information, via nos formulaires en ligne (formulaire de contact, formulaire de création de compte,…)

2 – Données personnelles

Les données personnelles que nous pouvons éventuellement recueillir via nos formulaires (toujours avec votre consentement) sont :

• prénom et nom de famille ;
• adresse de courrier électronique ;
• sexe ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• âge/date de naissance ;
• les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez transmettre en pièce attachée ;
• des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques.

En outre, nous recevons et enregistrons via Google Analytics des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous consultez (CF.politique relative aux cookies) En consentant à nous fournir ces informations (présence d’une case à cocher sur chacun de nos formulaire), vous acceptez expressément qu’elles soient traitées, aux fins indiquées au point ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS vous informe des points suivants :

3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS – CPias Nouvelle-Aquitaine – CNIL RGPD RéPias – Hôpital Pellegrin – Bât. Le Tondu – 33076 BORDEAUX CEDEX 

4 – Utilisation des informations / Finalités des données personnelles transmises

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Améliorer notre site Web
• Améliorer le service et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail
• Controller vos accès et vos droits de contribution (commentaire, forum, administration du site…)

5 – Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à la finalité de votre demande.

7 Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Certificat SSL, accès protégés (politique de droit d’accès), Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, le traitement de votre demande de contact, la modération des commentaires ou du forum) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

8 – Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont pas conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Une fois cet objectif atteint, vos données sont archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques) Vos Informations Personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne serait en tout état de cause excéder 24 mois. (13 mois pour les cookies)

9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS, peut avoir recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site. Le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence de Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

10 – Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à :

CPias Nouvelle-Aquitaine – CNIL RGPD RéPias – Hôpital Pellegrin – Bât. Le Tondu – 33076 BORDEAUX CEDEX ou par email : appli.repias@chu-bordeaux.fr

Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité. Le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS sera en droit, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Vous disposez d’un droit de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou encore d’effacement des données vous concernant. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible dans les situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

11 – Délais de réponse

Le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre connexion sur ce site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer

Informations générales sur les cookies présents sur le site

En tant qu’éditeur du présent site web, le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur ce site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment Lors de votre première connexion sur ce site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant https://policies.google.com/privacy

Les cookies de partage des réseaux sociaux (lorsqu’il sont présent) sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site:

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le CPias Nouvelle-Aquitaine porteur de la mission MATIS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le paramétrage des cookies via le bandeau  (consentement aux cookies)

La désactivation des cookies peut également se faire directement via le bandeau de gestion des consentements mis en place sur le site AUDACE. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas. Pour désactiver les cookies (Google Analytics), il suffit de cliquer sur « NON ». Vous pouvez révider votre consentement en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies » présent dans le bandeau en bas du site.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir contacter : CPias Nouvelle-Aquitaine – CNIL RGPD RéPias – Hôpital Pellegrin – Bât. Le Tondu – 33076 BORDEAUX CEDEX